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ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
Est-ce possible d’avoir accès à l'ÉTUDE GÉOTechnique préliminaire réalisée et/ou aux certificats d’analyse de ces forages ?
Les promoteurs doivent respecter les étapes du processus en cours.
En ce sens, les études doivent d'abord être déposées à la Ville de Sept-Iles et celles-ci le seront uniquement après la demande pour le changement de zonage acceptée afin d'être considérée par la Ville de Sept-Iles préalablement à l'entente ville-promoteur.
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La Loi de l'accès à l'information précise que tant qu'un processus de décision est en cours, aucun document ne peut être rendu public.
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Les faits saillants de l'étude se trouvent toutefois dans la section Environnement, études et portrait socio-économique de ce site web.
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