ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

Est-ce possible d’avoir accès à l'ÉTUDE GÉOTechnique préliminaire réalisée et/ou aux certificats d’analyse de ces forages ?

Les promoteurs doivent respecter les étapes du processus en cours.

 

En ce sens, les études doivent d'abord être déposées à la Ville de Sept-Iles et celles-ci le seront uniquement après la demande pour le changement de zonage acceptée afin d'être considérée par la Ville de Sept-Iles préalablement à l'entente ville-promoteur.

La Loi de l'accès à l'information précise que tant qu'un processus de décision est en cours, aucun document ne peut être rendu public.

Les faits saillants de l'étude se trouvent toutefois dans la section Environnement, études et portrait socio-économique de ce site web.